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Taxe spécifique aux cinq départements d’Outre-mer, l’octroi de mer est récemment revenu au premier plan de l’actualité ultramarine. En juin 2026, plusieurs débats publics lui étaient consacrés, des Abymes, en Guadeloupe, à la mairie du Lamentin, en Martinique, où le KMPM a défendu son maintien. Dans une tribune, le chef d’entreprise martiniquais Cyril Comte en a demandé la suppression, tandis que le RPPRAC, le collectif contre la vie chère en Martinique, juge cette taxe « injuste ».
La dérogation européenne, clé de voûte de l’octroi de mer
Pour comprendre les débats l’entourant, il faut revenir sur son fonctionnement. L’octroi de mer s’applique aux produits importés, y compris depuis l’Hexagone, ainsi qu’aux biens fabriqués localement, généralement soumis à un taux inférieur. Ses recettes sont reversées aux collectivités ultramarines : la taxe représente une part importante de leurs ressources, jusqu’à 32 % en moyenne pour les communes. Selon la Cour des comptes, elle permet de « compenser le sous-financement des collectivités territoriales ultramarines ».
Les produits fabriqués localement bénéficient souvent de taux réduits destinés à compenser leurs surcoûts de production, dans une logique protectionniste de soutien au développement de ces territoires. Cette différence de taxation s’oppose aux règles du marché intérieur européen, mais elle est autorisée par l’Union européenne au titre des « mesures spécifiques accordées aux territoires ultrapériphériques ou insulaires ». Renouvelée une dernière fois en 2021, cette dérogation arrivera à son terme le 31 décembre 2027.
Depuis un an et demi, l’État consulte collectivités et entreprises locales pour définir sa position sur le maintien ou la réforme du dispositif. Le gouvernement devrait statuer au second semestre 2026, en s’appuyant sur plusieurs études économiques. Paris déposera ensuite, début 2027, une demande officielle pour obtenir un nouveau régime applicable à compter du 1er janvier 2028. Ce calendrier explique le retour du sujet dans le débat public ultramarin.
L’octroi de mer fait-il vraiment monter les prix ?
Ainsi, l’octroi de mer est à la fois une ressource essentielle pour les collectivités et un outil de soutien à la production locale. Il contribue également à renchérir les prix dans les Outre-mer, nettement plus élevés qu’en métropole. Selon l’Insee, les écarts avec l’Hexagone vont de 8,9 % à la Réunion à 15,8 % en Guadeloupe ; ils atteignent même de 30 % à 42 % pour les produits alimentaires.
Dans son rapport consacré à l’octroi de mer, la Cour des comptes rappelle qu’il n’est « qu’un facteur explicatif de la cherté des prix parmi d’autres », estimant que cette taxe est responsable de 6 à 10% du niveau général de prix.
Des facteurs structurels sont également pointés du doigt pour expliquer ces écarts. Au premier rang desquels figure l’éloignement, qui renchérit les coûts d’approvisionnement et de transport : ce handicap affecte aussi bien les produits importés que la production locale, largement dépendante de matières premières et d’équipements venus de l’extérieur. Les écarts s’expliquent aussi par l’insuffisance de cette production locale et des marchés trop étroits pour permettre de véritables économies d’échelle.
Entendu par le Sénat, Stéphane Hayot, directeur général de GBH, premier distributeur alimentaire des Outre-mer, a présenté une analyse similaire. Selon ses calculs, un produit importé supporte près de 40 % de surcoûts : 17 % de logistique amont, 13 % d’octroi de mer et 10 % de logistique locale.
Quelles marges de manœuvre pour une réforme ?
La contribution de l’octroi de mer à la vie chère conduit ses détracteurs à réclamer une réforme du dispositif. Abaisser certains taux ou élargir les exonérations pourrait contribuer à réduire les prix, notamment ceux des produits de grande consommation.
Une telle réforme devrait toutefois s’accompagner de nouvelles ressources pour les collectivités, afin de compenser leurs pertes de recettes. Plusieurs scénarios sont avancés par les responsables politiques et les économistes. La Cour des comptes recommande la création d’une TVA régionale, d’autres évoquent un relèvement de prélèvements moins pénalisants pour le pouvoir d’achat, la création d’un nouvel impôt ou une compensation directe de l’État.
Une nécessaire prise de position de l’État
Rares sont les responsables politiques qui plaident aujourd’hui pour la suppression de l’octroi de mer. Depuis les manifestations contre la vie chère en Martinique, à l’automne 2024, le gouvernement assure vouloir réformer ce dispositif. Ministre des Outre-mer entre décembre 2024 et septembre 2025, Manuel Valls en avait fait l’une de ses priorités.
Aucune de ces annonces ne s’est toutefois traduite par un débat parlementaire sur la fiscalité ultramarine. Le projet de loi contre la vie chère reste lui-même silencieux sur cette question : reporté par le gouvernement à « l’été 2026 », son examen n’a d’ailleurs toujours pas été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
L’échéance du 31 décembre 2027 oblige toutefois l’État à trancher sur l’avenir de l’octroi de mer avant la prochaine élection présidentielle. Au-delà du devenir de cette taxe, le débat porte sur le modèle économique des Outre-mer, entre pouvoir d’achat, autonomie productive et financement des collectivités.
