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Un médecin hospitalier peut légalement travailler vingt-quatre heures d’affilée, à une condition : qu’il se repose ensuite, pour protéger sa santé physique et mentale. La seconde moitié de la règle a disparu des plannings. Le Conseil d’État avait ordonné en juin 2022 de compter heure par heure ce que les praticiens travaillent réellement, seul moyen de vérifier qu’ils récupèrent ; l’ordre n’a pas été exécuté. Ces heures que personne ne mesure exposent aujourd’hui les directeurs d’hôpital à une sanction financière prélevée sur leur patrimoine personnel.
Sur 8 318 médecins hospitaliers interrogés, 72 % déclarent ne jamais bénéficier du repos de sécurité qui doit suivre une garde de vingt-quatre heures, ou moins de trois fois par an. Ils sont 28 % à l’obtenir régulièrement. Le repos de sécurité désigne le temps d’arrêt total qui suit une garde : le médecin quitte l’hôpital, ne prend aucun patient, n’assure aucune consultation. Le chiffre figure dans l’enquête nationale conduite conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF), remise en juillet 2026.
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Parmi les médecins privés de ce temps d’arrêt, 15 % ne l’obtiennent pas plus d’une fois par mois. Et 13 % subissent ce non-respect plusieurs fois par an.
La barre des vingt-quatre heures de travail continu, plafond absolu au-delà duquel aucun texte n’autorise à rester en poste, est elle aussi franchie. Parmi les répondants, 13 % la dépassent plusieurs fois par an, 20 % plus d’une fois par mois.
Un praticien privé de son repos sort de garde à 8 h 30 après une nuit passée seul responsable d’un service, et enchaîne sa journée de consultations, de bloc opératoire ou de visites. Les inspecteurs relèvent la même mécanique d’un établissement à l’autre. Supprimer ce repos permet de remplir la case du lendemain matin dans des services dont l’effectif médical ne suffit plus à couvrir à la fois les nuits, les week-ends et l’activité programmée. Ce que l’hôpital continue d’assurer, le corps du médecin le paie. Aucune mission d’inspection n’avait mesuré ce prélèvement à cette échelle.
La santé du praticien, objet d’une garantie écrite
Un praticien hospitalier, c’est-à-dire le médecin titulaire d’un poste permanent à l’hôpital public, ne travaille pas selon un horaire mais selon un forfait. Dix demi-journées par semaine, qui couvrent l’activité de jour, la permanence des soins et les tâches non cliniques comme la formation ou la recherche. La permanence des soins désigne l’obligation de maintenir un médecin disponible en dehors des heures ouvrées : nuits, samedi après-midi, dimanches et jours fériés. Une même demi-journée peut donc recouvrir une consultation du mardi matin ou une nuit de samedi.
Ces règles ont été écrites pour préserver la santé physique et mentale des médecins, en application de la directive européenne 2003/88/CE relative à l’aménagement du temps de travail. Le code de la santé publique en tire deux plafonds. La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 48 heures, calculées en moyenne sur quatre mois. Chaque tranche de vingt-quatre heures doit comporter onze heures de repos consécutives.
Onze heures de repos par jour interdisent, en principe, toute garde de nuit prolongée jusqu’au lendemain soir. Le législateur a donc ouvert une exception, au nom de la continuité des soins : un médecin peut travailler jusqu’à vingt-quatre heures d’affilée, mais il bénéficie immédiatement après d’un repos de durée équivalente, qui interrompt toute activité. Le repos ne s’ajoute pas à l’exception, il la justifie. Supprimé, il ramène la garde de vingt-quatre heures dans le champ de l’infraction au droit européen.
Le médecin qui voudrait faire valoir ce droit bute sur une difficulté de preuve. Aucun texte ne dit combien d’heures dure une demi-journée. Un hôpital qui compte le travail de ses praticiens dans cette unité ne peut donc pas vérifier un plafond exprimé en heures, et le médecin ne dispose d’aucun relevé de ce qu’il a réellement effectué.
Trois décisions du 22 juin 2022, et puis rien
Saisi par des syndicats de praticiens, le Conseil d’État a rendu le 22 juin 2022 trois décisions enregistrées sous les numéros 446917, 446944 et 447003. La plus haute juridiction administrative française y a écarté l’argument du forfait en demi-journées. Même avec ce mode de décompte, ont jugé les magistrats, les hôpitaux publics doivent mettre en place un relevé objectif, précis et individuel du nombre d’heures travaillées chaque jour par chaque médecin.
Ce relevé est désigné par la décision comme le seul instrument permettant de vérifier que les plafonds horaires et les temps de récupération sont respectés. Sans lui, un praticien épuisé ne peut établir devant un juge combien d’heures il a réellement effectuées. Son employeur ne peut pas davantage prouver qu’il l’a protégé.
Quatre ans plus tard, l’IGAS et l’IGF constatent que l’obligation reste largement lettre morte. Les hôpitaux s’appuient toujours sur des tableaux remplis à la main ou reconstitués après coup par les services administratifs.
Le temps médical continu s’invite en psychiatrie
Le Temps Médical Continu (TMC) remplace le forfait en demi-journées par un décompte en heures. Les textes le réservent à cinq disciplines où la permanence des soins est la plus lourde : urgences, anesthésie-réanimation, réanimation, néonatalogie et gynécologie-obstétrique à forte activité.
Or 23 % des directions d’établissements publics déclarent l’avoir mis en place dans des services qui n’y ont pas droit. La psychiatrie et les soins médicaux et de réadaptation, ces services où les patients récupèrent après une hospitalisation aiguë, figurent parmi les disciplines concernées.
La mission d’inspection rattache cette extension à un objectif d’attractivité. Compter en heures plutôt qu’en demi-journées permet de mieux rémunérer le travail supplémentaire, et les hôpitaux le proposent aux candidats dans des spécialités où les postes de médecin restent vacants. Les conditions dans lesquelles un praticien travaille et récupère entrent ainsi dans la négociation de recrutement, au même rang qu’une prime. Ces choix ont été arrêtés par les directions elles-mêmes, qui les ont déclarés aux inspecteurs.
Après vingt-quatre heures sans sommeil
La concentration, la vitesse de réaction et le jugement clinique se dégradent au-delà de vingt-quatre heures sans sommeil. La mission d’inspection écrit que l’épuisement des praticiens augmente directement le risque d’erreurs médicales et le nombre d’événements indésirables associés aux soins, ces accidents survenus pendant une prise en charge, d’une erreur de dose à une complication opératoire.
Le médecin fatigué reste en poste, et le patient qu’il opère ou diagnostique hérite de cette fatigue. Les inspecteurs classent les garanties minimales de temps de travail parmi les mesures de protection de santé publique, au même titre que les protocoles d’hygiène.
L’exception aux vingt-quatre heures continues a été écrite pour garantir la continuité des soins. Appliquée sans le repos qui la conditionne, elle maintient à leur poste des praticiens que le rapport décrit comme un facteur de risque pour les malades. Le rapport ne chiffre pas ces événements indésirables.
Le directeur d’hôpital paiera-t-il de sa poche ?
Les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail rendent le chef de service responsable de la sécurité physique et mentale des médecins de son équipe. Il doit établir des tableaux de service validés à l’avance, qui reflètent la présence réelle de chacun. Quand les heures supplémentaires cessent d’être exceptionnelles, il lui revient d’en répartir la charge équitablement.
Le directeur d’établissement, en tant qu’employeur, répond de la conformité de l’organisation et du respect des repos.
Des praticiens ont déjà porté leur épuisement devant les tribunaux administratifs. Une seconde voie s’est ouverte depuis, qui vise cette fois l’argent des gestionnaires eux-mêmes. L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 a réformé le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : un directeur d’hôpital peut désormais être condamné à payer personnellement en cas de gestion irrégulière.
Le point de bascule se lit sur le bulletin de paie. Une administration ne peut régler une dépense publique qu’après avoir vérifié que la prestation a bien été accomplie, selon la règle dite du « service fait ». Un hôpital qui verse des indemnités de garde ou du Temps de Travail Additionnel, la rémunération des heures effectuées au-delà des obligations de service, sans disposer d’un décompte horaire fiable, paie sans avoir pu procéder à cette vérification. Le directeur, qui signe l’ordre de payer, s’expose alors aux sanctions financières prononcées par les chambres de la Cour des comptes. Le rapport ne cite aucune décision déjà rendue sur ce fondement.
Les mêmes heures de garde non comptabilisées privent le médecin de son repos et le directeur de sa preuve.
Horodater, ou fermer des lignes de garde la nuit
La mission IGAS-IGF demande que les tableaux remplis à la main et les reconstitutions administratives approximatives soient interdits. Elle recommande d’imposer à chaque hôpital public un logiciel de suivi du temps de travail médical, qui enregistre les heures d’arrivée et de départ et produise une mesure infalsifiable de ce que chaque praticien a effectué.
Les Agences régionales de santé piloteraient un plan national de mise en conformité. Chaque établissement devrait modifier son règlement intérieur pour y inscrire enfin combien d’heures dure une demi-journée de travail, et harmoniser ses horaires de permanence des soins.
Les équipes de quatre ou cinq médecins qui tiennent seules une garde de nuit occupent la dernière recommandation. À cinq praticiens, chacun assure une nuit sur cinq, en plus de ses journées : le rapport les décrit condamnées à l’épuisement par leur seul effectif. Les inspecteurs proposent d’organiser les gardes à l’échelle des Groupements Hospitaliers de Territoire, ces regroupements obligatoires d’hôpitaux publics d’un même bassin, afin de mutualiser les efforts et de préserver les soignants.
Un praticien intégré à une garde mutualisée devra parfois passer la nuit dans un autre établissement que le sien, à plusieurs dizaines de kilomètres. Et si un hôpital de proximité ne peut plus fournir assez de médecins pour tenir sa propre ligne de nuit, l’activité concernée s’arrête sur ce site et bascule vers l’établissement voisin. Le rapport ne chiffre pas le coût des logiciels qu’il rend obligatoires et ne fixe aucune échéance de déploiement.
