Rafale, F-35, LRU : l’emprise américaine sur les armes françaises

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• Six cents millions pour un lance-roquettes exportable
• Deux puces dans un missile, vingt-quatre Rafale gelés
• Mille licences par an demandées à Washington
• Dix fournisseurs étrangers pour 85 % des achats
• « Dominance » : le mot est dans le décret américain
• Le F-35 appelle Washington tous les trente jours
• Un objectif sans chiffre, des missiles sans visa
• Tessalia, Gironde : premières puces fin 2029

Un composant électronique américain de quelques millimètres, noyé dans un missile français, donne à Washington un droit de veto sur la vente de l’avion qui l’emporte. Le texte qui organise ce pouvoir date de 1976 et s’applique à des armes que les États-Unis ne fabriquent pas, vendues à des clients qui ne leur ont rien demandé. Deux députés que tout oppose politiquement viennent d’en chiffrer le coût pour les industriels français. Ces derniers démontent le dispositif équipement par équipement, sans pouvoir dire où ils en sont.

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Six cents millions pour un lance-roquettes exportable

Catherine Vautrin, ministre des Armées, a désigné le 15 juin 2026, au salon Eurosatory, le système Thundart pour succéder au Lance-Roquettes Unitaire de l’armée de terre, un engin qui tire des roquettes guidées à longue distance. Développé par Safran et MBDA, Thundart l’emporte sur trois concurrents : le HIMARS de l’américain Lockheed Martin, le Pinaka indien et l’offre du tandem Thales-ArianeGroup.

Le cahier des charges de la Direction générale de l’armement (DGA) exigeait un équipement vendable à l’étranger sans autorisation américaine, c’est-à-dire ne contenant aucune pièce soumise à la réglementation dite ITAR. Le critère figurait au même rang que la portée et la précision. Le lance-roquettes en service repose sur un châssis américain et arrive en fin de vie en 2027.

Thundart tirera à 150 kilomètres, contre 70 pour l’équipement actuel. La DGA avait ouvert la compétition en 2023 sous l’intitulé « Frappe longue portée terrestre ». Un tir de démonstration s’est déroulé le 14 avril 2026 sur le site de l’Île du Levant, avec des performances jugées supérieures aux attentes.

La cible d’acquisition est passée de 13 à 26 systèmes d’ici 2030, pour une enveloppe de 600 millions d’euros. Les premières livraisons sont envisagées en 2029, la notification du marché avant la fin de l’été 2026.

Deux puces dans un missile, vingt-quatre Rafale gelés

Vingt-quatre Rafale destinés à l’Égypte ont été bloqués en 2018 par Washington. Dassault Aviation jouait alors un contrat majeur sur un marché disputé.

Les missiles de croisière Scalp livrés avec les appareils embarquaient, dans leur système de guidage infrarouge, deux composants électroniques classés au titre de la réglementation américaine. Ces deux puces ont donné à l’administration américaine le pouvoir d’interdire une vente française à un pays tiers, sans que l’Égypte ni le Rafale soient eux-mêmes en cause.

MBDA a ensuite remplacé ces composants sensibles par des équivalents non américains, une opération que les professionnels appellent la « désITARisation », ce qui a permis de débloquer progressivement la situation.

Le blocage n’a été documenté publiquement que dans un rapport d’information de la commission de la Défense nationale de l’Assemblée nationale, présenté le 1er avril 2026 au terme de plusieurs mois de travaux. Ses deux rapporteurs siègent sur des bancs opposés : François Cormier-Bouligeon, député du Cher apparenté à la majorité présidentielle, et Aurélien Saintoul, député de Seine-Saint-Denis affilié à La France insoumise. Leurs 165 pages s’ouvrent sur une question adressée à l’exécutif : la France est-elle aussi souveraine qu’elle le croit ?

Mille licences par an demandées à Washington

L’International Traffic in Arms Regulations, ITAR, adopté en 1976, soumet toute exportation d’un équipement inscrit sur une liste américaine, l’United States Munitions List (USML), à une licence délivrée par un bureau du Département d’État à Washington, le Directorate of Defense Trade Controls. Un seul composant figurant sur cette liste place sous juridiction américaine l’ensemble du système d’armes qui l’accueille, quels que soient le fabricant et l’acheteur. Un second texte, l’Export Administration Regulations, entré en vigueur en 1979, étend cette emprise aux matériels civils susceptibles d’usages militaires et à la revente de tout produit dépassant un certain taux de contenu américain.

Washington peut modifier ces textes, y compris de façon rétroactive : un équipement conforme au moment de sa conception peut cesser de l’être ensuite. Un rapport de veille stratégique cité par les députés évoque une « incertitude juridique permanente » pour les industriels étrangers.

Près de 1 000 demandes de licences émanant d’entreprises françaises de l’armement partent chaque année vers Washington, selon un audit de la Cour des comptes publié en 2023. Chaque dossier correspond à une vente à l’étranger suspendue à la décision d’une administration qui n’est pas française.

Un industriel qui manque à ces obligations, même sans intention, encourt des amendes de plusieurs millions de dollars et des peines d’emprisonnement. La liste américaine couvre plus de vingt et une catégories de technologies. Les rapporteurs y voient un risque d’« ITARisation involontaire » : un fabricant peut découvrir qu’il doit une licence à Washington au moment où il signe avec un client étranger.

Dix fournisseurs étrangers pour 85 % des achats

Dix fournisseurs, tous étrangers, captent 85 % des dépenses d’achat de matériel du ministère des Armées. Les processeurs et les semi-conducteurs embarqués dans les systèmes militaires français sont conçus majoritairement aux États-Unis, puis fabriqués à Taïwan ou en Corée du Sud. Chaque puce conçue outre-Atlantique et intégrée dans un équipement français peut être inscrite sur la liste américaine, et déclencher alors l’obligation de licence avant toute vente à l’étranger.

Les éditeurs américains captent 48 % des dépenses logicielles des armées. Sur les munitions de petit calibre, la France dépend désormais fortement d’Israël pour les cartouches de 5,56 millimètres. Pour l’alerte avancée aux missiles balistiques, elle dépend totalement des satellites américains.

Un compte rendu d’audition de la commission de la Défense pose le problème en une phrase : « L’intégration de nos industries de défense dans une chaîne de valeur transatlantique pose un réel problème, en raison de l’extraterritorialité du droit américain. »

Les exportations d’armement américaines ont progressé de 27 % entre les périodes 2016-2020 et 2021-2025, selon le bilan annuel du Stockholm International Peace Research Institute publié le 8 mars 2026. Les États-Unis détiennent 42 % du marché mondial, la France occupant le deuxième rang. Le deuxième exportateur de la planète sollicite donc l’autorisation du premier pour conclure ses propres contrats. Interrogé par Le JDD, un expert du secteur aérien estime que « le ciel européen est américanisé à plus de 80 % », les pièces détachées de nombreux appareils n’étant livrables que par le constructeur américain.

Aurélien Saintoul a apporté une correction lors des échanges en commission. La contrainte ITAR pèse « avant tout sur les normes » et n’est « en réalité rarement » subie par « les grandes plateformes et vecteurs », a déclaré le député de Seine-Saint-Denis, qui désigne par là les avions, navires et blindés complets. Les vingt-quatre Rafale de 2018 restent le seul blocage frontal d’un contrat d’exportation documenté par la mission d’information.

« Dominance » : le mot est dans le décret américain

Donald Trump a signé le 6 février 2026 l’Executive Order 14383, dit America First Arms Transfer Strategy, publié au Federal Register le 11 février sous la référence 91 FR 6497. Le texte, reproduit en annexe du rapport parlementaire français, complète sans la remplacer la doctrine américaine sur les transferts d’armes conventionnelles adoptée en 2018 et réinstaurée en avril 2025.

Les ventes d’armes américaines doivent d’abord assurer la « dominance américaine dans les exportations de défense internationales », y compris lorsque cette priorité entraîne des répercussions diplomatiques défavorables, énonce le décret. Les transferts d’armes seront « intentionnellement utilisés comme un outil de la politique étrangère américaine ». Le concurrent direct de Dassault et de MBDA sur les marchés d’exportation détient également le pouvoir d’autoriser leurs ventes.

Les secrétaires à la Guerre et d’État disposent de 90 jours pour définir un contrôle renforcé de l’usage que font les clients des équipements livrés, l’Enhanced End Use Monitoring, et de 120 jours pour publier des indicateurs trimestriels sur les délais de traitement des licences d’exportation.

Dès le 10 février 2026, les deux agences américaines chargées des ventes d’armes à l’étranger et du contrôle des transferts de technologie, la Defense Security Cooperation Agency et la Defense Technology Security Administration, ont été rattachées à la direction des acquisitions du Département de la Guerre.

Ce contrôle renforcé s’appliquera à tout système allié comportant des composants américains, y compris fabriqué et vendu par la France, relèvent les deux rapporteurs. Le client étranger d’un équipement français devra donc en rendre compte à Washington. Le Stimson Center, centre de réflexion basé dans la capitale américaine, écrit que le décret fait primer les objectifs économiques et industriels sur les considérations stratégiques traditionnelles. Des économistes cités dans le rapport parlent de « militarisation du commerce ».

Le F-35 appelle Washington tous les trente jours

La Belgique a commandé 11 F-35 supplémentaires pour 1 milliard d’euros au début du mois de juillet 2025, malgré les tensions commerciales ouvertes par Donald Trump contre l’Europe, tout en affichant sa volonté de rejoindre le SCAF, le programme franco-germano-espagnol d’avion de combat du futur. Dix pays européens exploitent aujourd’hui le chasseur américain, pour près de 600 exemplaires commandés sur le continent, autant de ventes que Dassault n’a pas faites.

Éric Trappier, PDG de Dassault Aviation, a réagi le 22 juillet 2025, lors de la conférence de presse sur les résultats semestriels du groupe : « Soit je suis désagréable, soit je ne le suis pas. Comme je suis plutôt diplomate, je dirais que si elle renonce à acheter des F-35, la Belgique est la bienvenue. Si je n’étais pas diplomate, je dirais qu’elle se fout de notre gueule. »

François Cormier-Bouligeon s’est arrêté en commission sur ce que Washington garde en main une fois l’avion livré. Les États-Unis « disposent d’une capacité d’intervention sur le cloud » du F-35, a déclaré le député du Cher, et une restriction de la maintenance pourrait « rapidement » immobiliser l’appareil.

Xavier Tytelman, expert français du secteur aéronautique, a détaillé le mécanisme dans Le JDD. Le système d’exploitation du F-35 « doit se connecter aux États-Unis tous les trente jours pour une mise à jour », via un identifiant et un mot de passe contrôlés par les autorités américaines, qui peuvent par ce biais limiter l’efficacité et la furtivité des appareils.

Lockheed Martin conteste l’existence d’un dispositif d’arrêt à distance, ce que les spécialistes appellent un « kill switch », et indique que les opérateurs du F-35, dont la Suisse, peuvent utiliser leurs appareils « de manière autonome et indépendante à tout moment ». D’autres experts observent qu’une flotte peut être clouée au sol par la seule rétention des munitions et des pièces détachées. Des responsables allemands avaient publiquement évoqué ce risque en 2025, après le désengagement militaire américain envers l’Ukraine.

Éric Trappier a déclaré être « capable de le faire de A à Z » sur le SCAF sans coopération européenne, en visant une conception affranchie de tout composant soumis à licence américaine.

Un objectif sans chiffre, des missiles sans visa

Le rapport parlementaire formule l’ambition française en une phrase : « dés-ITARiser autant que possible nos équipements et garantir leur indépendance ». Interrogés en commission sur des cibles chiffrées de réduction des dépendances, les deux rapporteurs ont répondu qu’ils « ne sont pas en mesure » de les fournir.

Aurélien Saintoul a demandé que la question soit « reformulée ». Fixer des chiffres n’aurait de sens qu’à « criticité constante des équipements, ce qui n’est manifestement pas le cas », a déclaré le député, autrement dit tous les composants américains ne se valent pas, et remplacer une pièce banale n’a pas la même portée que remplacer un capteur de guidage. La hiérarchisation entre ce qui est substituable, ce qui ne l’est pas et ce qui demeure absolument indispensable rend selon lui « la fixation d’objectifs chiffrés peu pertinente au regard des besoins réels ».

Florence Parly, ministre des Armées de 2017 à 2022, avait déjà porté un plan de « désensibilisation » aux composants américains, en indiquant qu’une désensibilisation complète resterait hors de portée.

MBDA a conçu le missile air-air MICA-NG sans aucun composant américain dès l’origine : aucun client étranger n’aura besoin d’une licence de Washington pour l’acheter. Un premier lot de 200 exemplaires est livré à partir de 2026. Un second lot de 367 missiles, commandé en 2021, doit être livré entre 2028 et 2031.

Le programme britannique Brakestop applique la même règle. Son prototype Crossbow, développé par MBDA, exclut tout composant américain, y compris pour la navigation, afin de s’affranchir des autorisations délivrées à Washington.

Tessalia, Gironde : premières puces fin 2029

Le budget de la défense atteint 57,1 milliards d’euros en 2026, contre 32,7 milliards en 2017. La hausse s’élève à 6,7 milliards d’euros sur un an, dont 3,2 milliards déjà inscrits dans la trajectoire de la loi de programmation militaire 2024-2030 et une marche supplémentaire de 3,5 milliards annoncée par le président de la République le 13 juillet 2025. Le Premier ministre a annoncé des investissements pour le développement du F5, la prochaine version du Rafale, appelée à être proposée à l’exportation.

Bruxelles a fixé un plafond de contenu américain dans le droit européen. Le dispositif SAFE (Security Action for Europe), doté de 150 milliards d’euros de prêts, impose qu’au moins 65 % de la valeur d’un système d’arme acheté en commun dans ce cadre provienne de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, d’Ukraine ou de pays partenaires liés par un accord de sécurité et de défense, Norvège, Corée du Sud, Japon et Royaume-Uni notamment. Les composants extra-européens restent limités à 35 %, avec une tolérance transitoire encadrée. Un système financé sous ce régime a d’autant moins de chances de se retrouver sous licence américaine le jour de sa vente à un pays tiers. La France a signé le premier accord de prêt SAFE le 17 juin 2026, pour 15,1 milliards d’euros.

Thales a posé le 1er juin 2026 la première pierre de Tessalia, au Barp, en Gironde, en coentreprise avec le taïwanais Foxconn et le français Radiall. L’usine assurera l’assemblage et la mise en boîtier des puces électroniques, dernière étape avant leur intégration dans un équipement. Le projet mobilise plus de 250 millions d’euros d’investissement d’ici 2033 et vise une production de 50 millions de composants avancés par an à partir de la fin 2029, sur un maillon absent de la chaîne de production française depuis vingt ans.

Patrice Caine, PDG de Thales, a déclaré poursuivre une démarche « d’indépendance et de maîtrise de la chaîne de valeur ». Le recours à Foxconn maintient pour l’instant une forme de sous-traitance de la souveraineté, a-t-il indiqué. Le gouvernement a annoncé en mai 2026 un appel à projets de 550 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 et d’un programme européen consacré aux technologies avancées de semi-conducteurs.

Sur les puces de haute performance, aucune alternative européenne crédible n’existe à très court terme. Le dossier du lance-roquettes a été tranché le 15 juin ; celui-là reste ouvert, et les premiers composants sortis de Tessalia n’arriveront pas avant 2029. D’ici là, chaque contrat d’exportation portant sur un système français qui embarque un composant classé continuera de dépendre d’un bureau de Washington.